Article 1 — Identification de l’éditeur
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.quadius.be, est édité par Nils Olivier, exerçant ses activités sous l’enseigne commerciale Quadius, enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro BE 0859.326.562.
Le site Quadius se présente comme une activité de conseil, développement de projets constructifs, prescription, accompagnement de parties prenantes et mise en relation professionnelle dans l’univers du bâtiment, de l’architecture, du design, des matériaux et du lifestyle.
Article 2 — Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site quadius.be par tout utilisateur.
Le site a notamment pour finalité de présenter les activités de Quadius, de permettre la prise de contact professionnelle, de diffuser des contenus d’information et, le cas échéant, de proposer des services ou prestations en lien avec son activité.
Article 3 — Acceptation
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
Lorsque certaines fonctionnalités du site nécessitent l’envoi d’un formulaire ou la communication de données personnelles, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
Article 4 — Accès au site
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
Article 5 — Description des services
Le site a pour vocation de fournir des informations sur les activités, expertises, références, actualités, services et domaines d’intervention de Quadius.
Les informations diffusées sur le site le sont à titre général et informatif. Sauf mention expresse contraire, elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un conseil personnalisé, ni un engagement de résultat.
Article 6 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel effectués au moyen du site sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les données susceptibles d’être collectées via le site comprennent notamment les données d’identification et de contact communiquées volontairement par l’utilisateur, telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la société, ainsi que toute information transmise dans un message ou un formulaire.
Ces données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
• répondre aux demandes envoyées via le site ;
• assurer le suivi des échanges professionnels ;
• gérer les relations commerciales ou précontractuelles ;
• améliorer le fonctionnement, la sécurité et la performance du site ;
• respecter les obligations légales applicables.
Les bases juridiques du traitement sont, selon les cas, le consentement de l’utilisateur, l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, l’intérêt légitime de l’éditeur ou le respect d’une obligation légale.
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’éditeur via les coordonnées de contact publiées sur le site. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site, à laquelle les présentes CGU renvoient expressément.
Article 7 — Cookies et traceurs
Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à certaines fonctionnalités de communication.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur au moyen d’un bandeau ou d’un centre de préférences conforme.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies selon les modalités précisées dans la politique de cookies ou la politique de confidentialité du site.
Article 8 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie des systèmes ou données ;
• de diffuser via le site des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, dénominations, bases de données, structure, arborescence, design, illustrations, photographies, documents téléchargeables et, plus généralement, tout contenu publié, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 10 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Article 11 — Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi fiables, exactes et à jour que possible. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire, d’une incompatibilité technique ou de la présence éventuelle de contenus tiers.
Article 12 — Sécurité
L’éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité du site et des données traitées, compte tenu de la nature du site et des risques connus.
Aucune transmission ou stockage électronique n’étant totalement sécurisé, l’éditeur ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Article 13 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services, de la législation ou de ses pratiques internes.
La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation du site par l’utilisateur.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’éditeur seront compétents, sauf disposition impérative contraire.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative au site, aux présentes CGU ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter Quadius via les coordonnées publiées sur le site https://www.quadius.be